Conditions générales de vente

1. Vendeur et canaux d’achat

Vendeur / éditeur : . Statut juridique : . Adresse : . Immatriculation : . TVA, si applicable : . Email : . Téléphone : . L’application utilise StoreKit et RevenueCat pour les achats App Store. Un raccordement Stripe existe dans le backend ; l’ouverture effective de la vente web et l’identité du vendeur contractuel restent à confirmer : .

Pour chaque achat, consultez le récapitulatif de commande, l’identité du vendeur et les conditions du canal utilisé. Aucune vente ne doit être ouverte avec les présentes informations obligatoires non renseignées.

2. Offres et compatibilité

Cuisly propose des fonctionnalités gratuites, des abonnements Basics, Plus et Premium et des recharges de crédits IA selon leur disponibilité. Les droits, limites, périodicités et compatibilités applicables sont ceux présentés avant la commande. Une recharge ne vaut pas abonnement. La synchronisation et certains modèles IA peuvent dépendre de la formule et de l’appareil.

3. Prix, commande et paiement

Le prix, la devise, les taxes applicables et la période facturée sont indiqués par le canal de paiement avant confirmation. Les prix localisés de l’App Store prévalent sur les exemples ou anciennes captures. Aucun prix fixe ni essai gratuit n’est garanti par ce document.

La commande n’est validée qu’après la confirmation requise par Apple ou le prestataire de paiement. Les droits payants et crédits doivent être attribués après vérification du paiement. Conservez votre confirmation et votre justificatif. L’éditeur n’a pas accès au numéro complet de votre carte via l’application.

4. Renouvellement, essais et résiliation

Un abonnement renouvelable se poursuit selon la périodicité et les conditions annoncées lors de l’achat. La date de renouvellement et les modalités d’annulation sont consultables dans la gestion des abonnements du canal utilisé. Un essai gratuit n’est proposé que si l’offre est affichée et que vous y êtes éligible ; sa durée et le prix suivant l’essai sont présentés avant confirmation.

Pour un achat App Store, gérez ou annulez l’abonnement dans les réglages de votre compte Apple. Annuler empêche les renouvellements suivants selon les conditions affichées ; l’accès reste normalement disponible jusqu’au terme de la période acquise. Supprimer l’application, se déconnecter ou supprimer le compte Cuisly ne résilie pas l’abonnement Apple. Pour une vente web, un parcours de résiliation accessible doit être fourni avant l’ouverture commerciale : .

5. Crédits IA

Les recharges sont des achats distincts dont le nombre de crédits et le prix sont indiqués avant confirmation. Le coût d’une action doit être présenté avant consommation. Les conditions de validité, de remboursement en cas d’échec technique et de traitement des crédits restants à la fermeture du compte doivent être arrêtées avant publication : . Les crédits ne constituent ni un dépôt monétaire ni une monnaie échangeable.

6. Rétractation et remboursement

Lorsqu’un droit de rétractation s’applique à une vente à distance, le délai légal est en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de service. Le commencement d’exécution, les éventuels montants dus et toute perte du droit dépendent de la qualification du service ou du contenu et des conditions légales applicables. Une renonciation ne peut pas être déduite de la seule utilisation de l’application ou d’une acceptation générale des CGU.

Pour un achat facturé par Apple, la demande de remboursement s’effectue notamment sur reportaproblem.apple.com, sans préjudice des droits légaux du consommateur. Pour une vente directe, destinataire des demandes : . Adresse : . Email : .

Modèle de demande lorsque la rétractation est applicable : À l’attention de . Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur . Commandé le . Nom du consommateur : . Adresse : . Date : . Signature, uniquement pour un envoi papier : .

7. Fourniture, conformité et assistance

Si un achat validé n’apparaît pas, utilisez la restauration des achats quand elle est disponible et contactez l’assistance avec la référence de transaction, sans transmettre de données bancaires. Contact : . Les recharges consommables peuvent nécessiter une vérification distincte des abonnements.

Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques demeurent dues. Le consommateur peut demander les mesures prévues par la loi en cas de défaut de conformité, y compris la mise en conformité ou, dans les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les modalités, délais et informations légales propres au pays de commercialisation doivent être validés avant publication. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité doivent être fournies pendant la période exigée par la loi.

8. Réclamations et médiation

Adressez d’abord une réclamation écrite à : . Après cette démarche, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent selon les conditions légales. Médiateur désigné : . Adresse : . Site : . Ces coordonnées doivent être complétées par celles d’un médiateur effectivement compétent et conventionné si requis.

Aucune clause ne prive le consommateur de son accès au juge, de la compétence territoriale protectrice ou des dispositions impératives applicables. Droit applicable et pays de commercialisation à confirmer : .